Les parlementaires ayant signé la Proposition de loi référendaire

  • Jean-Félix Acquaviva, député de Haute-Corse (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Maurice Antiste, sénateur de Martinique (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Viviane Artigalas, sénatrice de Hautes-Pyrénées (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • David Assouline, sénateur de Paris (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Julien Aubert, député du Vaucluse (Groupe Les Républicains)
  • Clémentine Autain, députée de Seine-Saint-Denis  (Groupe La France insoumise)
  • Joël Aviragnet, député de Haute-Garonne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Delphine Bagarry, députée de Alpes-de-Haute-Provence (Non inscrit)
  • Nathalie Bassire, députée de la Réunion (Groupe Les Républicains)
  • Delphine Batho, députée de Deux-Sèvres (Non inscrit)
  • Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Philippe Benassaya, député.e de Yvelines (Groupe Les Républicains)
  • Esther Benbassa, sénatrice de Paris (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Ugo Bernalicis, député du Nord  (Groupe La France insoumise)
  • Gisèle Biémouret, députée du Gers (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Joël Bigot, sénateur de Maine-et-Loire (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Christian Bilhac, sénateur de l’Hérault (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Florence Blatrix Contat, sénatrice de Ain (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Éric Bocquet, sénateur du Nord (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Bernard Bonne, sénateur de Loire (Les Républicains)
  • Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Denis Bouad, sénateur de Gard (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Ian Boucard, député de Territoire de Belfort (Groupe Les Républicains)
  • Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Louis Bricout, député de Aisne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Isabelle Briquet, sénatrice de Haute-Vienne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Moetai Brotherson, député de Polynésie Française (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Céline Brulin, sénatrice de Seine-Maritime (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Alain Bruneel, député du Nord (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Rémi Cardon, sénateur de la Somme (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Emilie Cariou, député de la Meuse (Non inscrit)
  • Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Michel Castellani, député de Haute-Corse (Groupe Libertés et Territoires)
  • André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Guillaume Chiche, député de Deux-Sèvres (Non inscrit)
  • Jean-Michel Clément, député de Vienne (Groupe Libertés et Territoires)
  • Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Paul-André Colombani, député de Corse-du-Sud (Groupe Libertés et Territoires)
  • Catherine Conconne, sénatrice de Martinique (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis  (Groupe La France insoumise)
  • Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis  (Groupe La France insoumise)
  • Jean-Pierre Corbisez, sénateur du Pas-de-Calais (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Thierry Cozic, sénateur.rice de la de la Sarthe (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Cécile Cukierman, sénatrice de Loire (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Michel Dagbert, sénateur du Pas-de-Calais (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Alain David, député de Gironde (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice de Paris (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Monique de Marco, sénatrice de Gironde (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Jennifer De Temmerman, députée du Nord (Groupe Libertés et Territoires)
  • Catherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire (Les Républicains)
  • Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Nassimah Dindar, sénatrice de La Réunion Groupe Unon centriste
  • Thomas Dossus, sénateur du Rhône (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Jeanine Dubié, députée de Hautes-Pyrénées (Groupe Libertés et Territoires)
  • Jean-Paul Dufrègne, député de Allier (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine (Groupe Libertés et Territoires)
  • Laurence Dumont, députée de Calvados (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Vincent Éblé, sénateur de Seine-et-Marne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Lamia El Aaraje, députée de Paris (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Frédérique Espagnac, sénatrice de Pyrénées-Atlantiques (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Olivier Falorni, député de Charente-Maritime (Groupe Libertés et Territoires)
  • Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Olivier Faure, député de Seine-et-Marne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Rémi Féraud, sénateur de Paris (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Corinne Féret, sénatrice de Calvados (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud (Groupe Les Républicains)
  • Bernard Fialaire, sénateur du Rhône (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle  (Groupe La France insoumise)
  • Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Martine Filleul, sénatrice du Nord (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne (Non inscrit)
  • Guillaume Garot, député de Mayenne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint-Denis (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Hervé Gillé, sénateur de Gironde (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Michelle Gréaume, sénatrice du Nord (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • André Guiol, sénateur de Var (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • David Habib, député de Pyrénées-Atlantiques (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Laurence Harribey, sénatrice de Gironde (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Michel Houllegatte, sénateur de Manche (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Christian Hutin, député du Nord (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Corinne Imbert, sénatrice de Charente-Maritime (Les Républicains)
  • Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Victoire Jasmin, sénatrice de Guadeloupe (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Patrice Joly, sénateur de Nièvre (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Bernard Jomier, sénateur de Paris (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Gisèle Jourda, sénatrice de l’Aude (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Chantal Jourdan, députée de Orne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Régis Juanico, député de Loire (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône (Non inscrit)
  • Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Patrick Kanner, sénateur du Nord (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Marietta Karamanli, députée de la de la Sarthe (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Manuéla Kéclard-Mondésir, députée de Martinique (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Éric Kerrouche, sénateur des Landes (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Joël Labbé, sénateur du Morbihan (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Bastien Lachaud, député de Seine-Saint-Denis  (Groupe La France insoumise)
  • Gérard Lahellec, sénateur de Côtes-d'Armor (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône (Groupe Libertés et Territoires)
  • Jérôme Lambert, député de Charente (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Michel Larive, député de l’Ariège  (Groupe La France insoumise)
  • Jean Lassalle, député de Pyrénées-Atlantiques (Groupe Libertés et Territoires)
  • Pierre Laurent, sénateur de Paris (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Annie Le Houerou, sénatrice de Côtes-d'Armor (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Karine Lebon, députée de la Réunion (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Gérard Leseul, député de Seine-Maritime (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Serge Letchimy, député de Martinique (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • David Lorion, député de la Réunion (Groupe Les Républicains)
  • Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Monique Lubin, sénatrice des Landes (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Victorin Lurel, sénateur de Guadeloupe (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Viviane Malet, sénatrice de La Réunion (Les Républicains)
  • Josette Manin, députée de Martinique (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Luc Mélenchon, député des Bouches-du-Rhône  (Groupe La France insoumise)
  • Serge Mérillou, sénateur de Dordogne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Jacques Michau, sénateur de l’Ariège (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Alain Milon, sénateur du Vaucluse (Les Républicains)
  • Paul Molac, député du Morbihan (Groupe Libertés et Territoires)
  • Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Franck Montaugé, sénateur du Gers (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne (Groupe Libertés et Territoires)
  • Philippe Naillet, député de la Réunion (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Jean-Philippe Nilor, député de Martinique (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Danièle Obono, députée de Paris  (Groupe La France insoumise)
  • Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire (Non inscrit)
  • Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Bertrand Pancher, député de la Meuse (Groupe Libertés et Territoires)
  • Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne  (Groupe La France insoumise)
  • Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne (Groupe Les Républicains)
  • Paul Toussaint Parigi, sénateur de Haute-Corse (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Sylvia Pinel, députée de Tarn-et-Garonne (Groupe Libertés et Territoires)
  • Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Sébastien Pla, sénateur de l’Aude (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Raymonde Poncet Monge, sénatrice du Rhône (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Jean-Luc Poudroux, député de la Réunion (Groupe Les Républicains)
  • Émilienne Poumirol, sénatrice de Haute-Garonne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Angèle Préville, sénatrice du Lot (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Loïc Prud'homme, député de Gironde  (Groupe La France insoumise)
  • Adrien Quatennens, député du Nord  (Groupe La France insoumise)
  • Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Nadia Ramassamy, députée de la Réunion (Groupe Les Républicains)
  • Jean-Hugues Ratenon, député de la Réunion  (Groupe La France insoumise)
  • Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Christian Redon-Sarrazy, sénateur de Haute-Vienne (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault  (Groupe La France insoumise)
  • Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Gilbert Roger, sénateur de Seine-Saint-Denis (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Fabien Roussel, député du Nord (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Sabine Rubin, députée de Seine-Saint-Denis  (Groupe La France insoumise)
  • François Ruffin, député de la Somme (Groupe La France insoumise)
  • Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Hervé Saulignac, député de l’Ardèche (Groupe Socialistes et apparentés)
  • René-Paul Savary, sénateur de la Marne (Les Républicains)
  • Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Gabriel Serville, député de Guyane (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
  • Benoit Simian, député de Gironde (Groupe Libertés et Territoires)
  • Lucien Stanzione, sénateur du Vaucluse (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Aurélien Taché, député du Val-d'Oise (Non inscrit)
  • Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
  • Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège (Groupe La France insoumise)
  • Rachid Temal, sénateur du Val-d'Oise (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Claude Tissot, sénateur de Loire (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Marc Todeschini, sénateur de Moselle (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Sylvie Tolmont, députée de la de la Sarthe (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Hélène Vainqueur-Christophe, députée de Guadeloupe (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Boris Vallaud, député des Landes (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Mickaël Vallet, sénateur de Charente-Maritime (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • André Vallini, sénateur de l’Isère (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Sabine Van Heghe, sénatrice du Pas-de-Calais (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Marie-Claude Varaillas, sénatrice de Dordogne (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Yannick Vaugrenard, sénateur de Loire-Atlantique (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Michèle Victory, députée de l’Ardèche (Groupe Socialistes et apparentés)
  • Cédric Villani, député de l’Essonne (Non inscrit)
  • Martine Wonner, députée du Bas-Rhin (Groupe Libertés et Territoires)
  • Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

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